Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de Maëva Barbey , artisan photographe.
Entreprise Individuelle inscrite au RM.
SIRET n° 53946613900030 - n°APE 7420Z
Siège situé au 2 rue de la chapelle, 85170 Le Poiré sur Vie.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis ou le contrat de prestation joint ou en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
La passation d’une commande (signature d'un devis, d'un contrat de prestation ou versement d'un acompte pour réservation d'une prestation photo) par le client entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Par le simple fait de réserver une prestation photographique auprès de Maëva Barbey Photographe, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION D'UNE SEANCE
Toute séance doit être réservée soit par email (maevabarbey@gmail.com), le biais de ce site internet www.maevabarbey.com, ou soit par téléphone au 02 72 78 01 97.
Sauf, promotion en cours, un acompte de 30% devra être réglé à la réservation, afin de réserver définitivement la prestation photo. Le restant dû sera à régler le jour de la prestation, déduction faite de l'acompte déjà versé.
La réservation entraînera:
- Pour les séances photos, la signature d'un contrat de prestation, précisant l'identité, la date, et le lieu de la séance et les conditions d'utilisation des images par Maëva Barbey d'une part et par le client d'autre part.
- Pour les évènements, la signature d'un contrat de prestation.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande (jour du règlement de l'acompte et de la signature du devis/contrat) cachet de la poste faisant foi.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (séance grossesse dans le cadre d'un "pack maternité" par exemple), avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé et la commande sera irrévocable.
Si la passation de la commande intervient moins de 14 jours avant la prestation, le client renonce à son droit légal de rétractation.
Si la photographe ne peux pas honorer la séance le jour du rendez-vous, et sans aucune possibilité de décaler la date, l'acompte sera reversé en intégralité aux clients. En cas de décès du client, et seulement pour ce cas précis de force majeure, la séance photo ne pouvant être réalisée, l'acompte sera reversé aux aïeuls, sous simple justificatif.
Sauf cas de force majeure (c’est à dire « imprévisible, irrésistible et extérieur »), le report d'une séance réservée n'est pas possible. La photographe se réserve le droit de demander un justificatif auprès du client afin d'apprécié le dit "cas de force majeure".
En cas d'annulation de la séance par le client au-delà du délais légal de rétractation, l'acompte ne sera pas reversé, il couvre les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d'une séance perdue.
En cas de défaillance technique du matériel photographique, ou un accident quelconque durant la prestation qui empêcherait Maëva Barbey de réaliser la séance (conditions climatiques par exemple), une date ultérieure serait alors proposée au client.
ARTICLE 4 : TARIFS ET PRESTATIONS
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site web professionnel de Maëva Barbey (www.maevabarbey.com) et sont également disponibles sur demande par mail (maevabarbey@gmail.com) ainsi qu'au studio. Les tarifs sont révisés chaque 1er avril et 1er septembre de chaque année. Toutefois, la photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout autre moment, sans préavis.
Sauf devis personnalisé sur demande du client, les formules proposées ne sont modifiables sous aucune condition.
Le déplacement dans un périmètre de 20 kilomètres à partir du siège de l'entreprise (2 rue de la chapelle, 85170 Le Poiré Sur Vie) est gratuit. Au-delà, il sera facturé au client 0,55cts d'euro du kilomètre supplémentaire (aller+retour).
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Maëva Barbey accepte les paiements en espèces, chèques, CB (à partir de 15€) et les virements bancaires. Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces auprès de la photographe, contre remise d’un reçu.
Passé ce délais, les pénalités légales de retard seront exigées de plein droit et sans formalité. Elles sont de l'ordre de 0,5% du montant total HT de la prestation, par jour de retard, à partir du jour suivant la prestation (jours ouvrés et non ouvrés compris).
ARTICLE 6 : DEROULEMENT D'UNE PRESTATION
Tout retard au rendez-vous fixé avec la photographe Maëva Barbey entraînera une facturation supplémentaire de 10 euros par quart d'heure d'attente par rapport à l'heure fixée et diminuera le temps de la séance d'autant de temps de retard. Passés 30 minutes de retard, la séance sera définitivement annulée, et l'acompte ne sera pas restitué au client.
Sauf accord de Maëva Barbey, il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, un reflex, un téléphone, une tablette etc... durant la séance (y compris lors de séance couple et séances photos de groupe, lors des mariages).
Maëva Barbey se réserve le droit de couper court à la séance, si elle s'en trouve déservie.
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
Malgré toute l’attention que Maëva Barbey porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Le photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. Dans tous les cas, cet incident ne pourra donné lieu à indemnités ou dommages et intérêts.
Mariages : Le temps de présence en reportage Vin d'Honneur, est d' 1H, photos de groupes comprises. L'ouverture du Bal devra s'effectuer au maximum à 22h. Le photographe est libre de s'octroyer plusieurs pauses dans sa journée de reportage (30 minutes toutes les 4 heures). Si la prestation à lieue durant les heures de repas, les mariés devront prévoir, à leur charge le repas du photographe.
Au-delà des horaires prévues dans les formules, l'heure supplémentaire est facturée 100 €.